15 juin 2008

Irish No

Les Irlandais ont de nouveau rejeté un traité européen, en l'espèce le traité de Lisbonne, sensé remplacer le traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), lui-même rejeté par les Français et les Néerlandais en mai et juin 2005.
Les réactions officielles ou journalistiques ont souvent été de dire qu'il fallait continuer le processus de ratification ; c'est le cas de la déclaration franco-allemande publiée le 13 juin, jour de la proclamation des résultats : "Nous espérons donc que les autres Etats membres poursuivront le processus de ratification". Pourtant, la veille au soir, le Premier ministre français, François Fillon, longuement interrogé sur France 2, avait affirmé, avec une certaine logique, qu'il n'y aurait plus de traité de Lisbonne s'il était rejeté par les Irlandais.
On peut se demander ce que peut être l'objectif d'une telle déclaration. Selon toute vraisemblance, N. Sarkozy et A. Merkel espèrent faire pression sur le gouvernement irlandais pour qu'il décide de revenir sur les déclarations que le Premier ministre irlandais a faites avant le vote, selon lesquelles le peuple irlandais ne serait pas appelé une deuxième fois à voter sur ce texte. En effet, si 26 Etats sur 27 ratifiaient le traité, les Irlandais seraient mis dans une situation d'accusation, comme empêcheurs d'européter en rond, et fortement incités à trouver une solution au problème qu'ils ont créé.

Car c'est en effet le point de vue général : en rejetant un texte, le peuple irlandais crée un problème.
On peut voir les choses différemment. Et estimer qu'en soumettant un texte qui est une copie plus lourde du TECE, le conseil européen de Lisbonne a créé lui-même un problème. Un problème de nature démocratique : les membres de ce conseil ont souhaité faire adopter un texte qui a été rejeté à de très fortes majorités par deux peuples, qui plus est fondateurs de la CEE. Et pour être bien sûr que les peuples ne risquent pas d'entraver un processus de ratification fort peu respectueux de choix démocratiques très récents, les dirigeants des deux peuples concernés ont préféré ne pas les consulter.
Mais les Irlandais, qui n'avaient pas eu le temps de rejeter le TECE, en ont rejeté le clone - stupidement appelé traité simplifié, puisque ce traité est tout sauf simplifié, au contraire, car il comporte des stipulations modifiant tous les articles ou presque de deux traités antérieurs (de trois, même, avec celui sur l'Euratom), ce qui le rend incompréhensible si on n'a pas sous la main en même temps les deux traités en question.

L'appel franco-allemand à poursuivre le processus de ratification, ne vise donc ni plus ni moins qu'à faire revoter des Irlandais qui ont mal voté sur le même texte, ou peu s'en faut.
Si tel était le cas, ce serait la troisième fois qu'un peuple serait appelé à se reprononcer sur un même texte, sans autre modification que des déclarations politiques dénuées de portée juridique et paraphrasant le texte, quelques mois après l'avoir rejeté : les Danois y avaient été poussés en acceptant le 18 mai 1993, à une forte majorité (56,8%) ce qu'ils avaient rejeté à une faible majorité (50,7 %) le 2 juin 1992 ; puis les Irlandais, après avoir rejeté le traité de Nice le 7 juin 2001 par 54 % des voix (Irlandais qui avaient au contraire approuvé le traité de Maastricht à 68% des voix), l'acceptent le 19 ocotbre 2002 (par 63 %).
En 1992, juste après le vote danois, les ministres des affaires étrangères avaient déjà estimé que ce vote était inacceptable et qu'il faudrait, d'une façon ou d'une autre, que les Danois se plient à la volonté des gouvernants : "(les ministres) excluent toute renégociation du texte signé à Maastricht. Le processus de ratification dans les Etats membres continuera sur la base du texte existant et selon le calendrier établi".
En revanche, on n'a pas entendu dire qu'il fallait faire revoter les Français en 1992 au prétexte qu'ils avaient adopté le traité : la seule réponse autorisée était bien le oui. Aucune autre n'est digne. La déclaration franco-allemande du 13 juin ne dit rien d'autre que cela : le peuple est appelé à donner son avis, mais celui-ci ne sera suivi que si c'est le bon.

On reviendra ultérieurement sur la différence de traitement entre les Français et Néerlandais, d'un côté, les Danois et Irlandais de l'autre, scandaleuse sur le principe, mais excusable compte tenu des circonstances.

Posté par sictransit à 14:16 - Commentaires [0] - Permalien [#]

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