01 février 2007

Amis de la constitution, bonjour !

Le gouvernement espagnol a pris une curieuse initiative, récemment, en réunissant à Madrid les représentants des 18 Etats membres de l'Union européenne ayant ratifié le "traité établissant une constitution pour l'Europe", plus connu sous le nom erroné de "Constitution européenne". Curieusement s'y sont joints le Portugal et l'Irlande, Etats qui doivent ratifier avec référendum, mais qui ont décidé d'ajourner la tenue de ces votations.

Cette réunion, qui s'est tenue le 26 janvier 2007, était coprésidée par le secrétaire d'Etat espagnol, Alberto Navarro, et le ministre luxembourgeois des affaires étrangères, Nicolas Schmit.

Cette coprésidence n'est pas surprenante et ce n'est pas le hasard si Nicoals Schmit à suggéré à Alberto Navarro la tenue de cette réunioe. Il s'agit des deux seuls Etats à avoir ratifié le traité par référendum - l'Espagne par 76,7% des voix (avec 42,3% de participation) le 20 février 2005, et le Luxembourg par 56,5% des suffrages (vote obligatoire), le 10 juillet 2005, après quelque hésitation sur l'opportunité de tenir ce vote, intervenu un gros mois après les deux résultats français (54,67% de non, avec une participation de 69,37%) du 29 mai 2005, et néerlandais (61,6% de non et une participation de 62,8%) du 1er juin de la même année.

D'une certaine façon, les ministres luxembourgeois et espagnol peuvent s'estimer un peu à part, seuls à être assurés de la légitimité démocratique de leur ratification, pourrait-on dire si l'on avait conscience que cette remarque est infâmante pour la démocratie représentative.

A tout le moins, cette reconnaissance d'une sorte de légitimté supérieure de la démocratie directe sur la démocratie représentative ne manque pas d'intérêt alors qu'il a souvent été dit que le référendum était un mauvais choix pour ratifier ce traité, puisque le Parlement aurait voté comme un seul homme en faveur d'un texte rejeté par un forte majorité d'électeurs français et plus encore néerlandais. Il me semble au contraire qu'il ne fait pas de mal de demander de temps à autre son avis à l'électeur : il ne dit pas la vérité, il peut se tromper, mais il est responsable de son choix. Et en démocratie, c'est bien à l'électeur que revient le choix en dernière analyse.

Pour le reste, cette réunion n'a pas une grande utilité.

De fait, on voit mal ce qu'il est possible de faire d'un texte qui a été rejeté aussi nettement par deux Etats. Il serait insultant d'affirmer que le vote des Français et des Néerlandais n'a aucune importance et que l'efficacité de l'Union l'emporte sur la démocratisation du processus de décision au sein de la même Union : ce n'est jamais dit aussi implicitement, mais c'est sous-jacent dans le discours général. C'est inepte : il n'y a pas de régime plus efficace que la démocratie, justement (ou notamment) parce qu'elle est le seul régime politique à faire de l'adhésion des citoyens une condition de l'exercice du pouvoir. Mais on aura d'autres occasions de parler des multiples problèmes que pose l'Union européenne et du nombre de plus en plus réduit de ceux qu'elle est en mesure de résoudre...

Posté par sictransit à 11:43 - Commentaires [0] - Permalien [#]

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