diplo mat

15 juin 2008

Irish No

Les Irlandais ont de nouveau rejeté un traité européen, en l'espèce le traité de Lisbonne, sensé remplacer le traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), lui-même rejeté par les Français et les Néerlandais en mai et juin 2005.
Les réactions officielles ou journalistiques ont souvent été de dire qu'il fallait continuer le processus de ratification ; c'est le cas de la déclaration franco-allemande publiée le 13 juin, jour de la proclamation des résultats : "Nous espérons donc que les autres Etats membres poursuivront le processus de ratification". Pourtant, la veille au soir, le Premier ministre français, François Fillon, longuement interrogé sur France 2, avait affirmé, avec une certaine logique, qu'il n'y aurait plus de traité de Lisbonne s'il était rejeté par les Irlandais.
On peut se demander ce que peut être l'objectif d'une telle déclaration. Selon toute vraisemblance, N. Sarkozy et A. Merkel espèrent faire pression sur le gouvernement irlandais pour qu'il décide de revenir sur les déclarations que le Premier ministre irlandais a faites avant le vote, selon lesquelles le peuple irlandais ne serait pas appelé une deuxième fois à voter sur ce texte. En effet, si 26 Etats sur 27 ratifiaient le traité, les Irlandais seraient mis dans une situation d'accusation, comme empêcheurs d'européter en rond, et fortement incités à trouver une solution au problème qu'ils ont créé.

Car c'est en effet le point de vue général : en rejetant un texte, le peuple irlandais crée un problème.
On peut voir les choses différemment. Et estimer qu'en soumettant un texte qui est une copie plus lourde du TECE, le conseil européen de Lisbonne a créé lui-même un problème. Un problème de nature démocratique : les membres de ce conseil ont souhaité faire adopter un texte qui a été rejeté à de très fortes majorités par deux peuples, qui plus est fondateurs de la CEE. Et pour être bien sûr que les peuples ne risquent pas d'entraver un processus de ratification fort peu respectueux de choix démocratiques très récents, les dirigeants des deux peuples concernés ont préféré ne pas les consulter.
Mais les Irlandais, qui n'avaient pas eu le temps de rejeter le TECE, en ont rejeté le clone - stupidement appelé traité simplifié, puisque ce traité est tout sauf simplifié, au contraire, car il comporte des stipulations modifiant tous les articles ou presque de deux traités antérieurs (de trois, même, avec celui sur l'Euratom), ce qui le rend incompréhensible si on n'a pas sous la main en même temps les deux traités en question.

L'appel franco-allemand à poursuivre le processus de ratification, ne vise donc ni plus ni moins qu'à faire revoter des Irlandais qui ont mal voté sur le même texte, ou peu s'en faut.
Si tel était le cas, ce serait la troisième fois qu'un peuple serait appelé à se reprononcer sur un même texte, sans autre modification que des déclarations politiques dénuées de portée juridique et paraphrasant le texte, quelques mois après l'avoir rejeté : les Danois y avaient été poussés en acceptant le 18 mai 1993, à une forte majorité (56,8%) ce qu'ils avaient rejeté à une faible majorité (50,7 %) le 2 juin 1992 ; puis les Irlandais, après avoir rejeté le traité de Nice le 7 juin 2001 par 54 % des voix (Irlandais qui avaient au contraire approuvé le traité de Maastricht à 68% des voix), l'acceptent le 19 ocotbre 2002 (par 63 %).
En 1992, juste après le vote danois, les ministres des affaires étrangères avaient déjà estimé que ce vote était inacceptable et qu'il faudrait, d'une façon ou d'une autre, que les Danois se plient à la volonté des gouvernants : "(les ministres) excluent toute renégociation du texte signé à Maastricht. Le processus de ratification dans les Etats membres continuera sur la base du texte existant et selon le calendrier établi".
En revanche, on n'a pas entendu dire qu'il fallait faire revoter les Français en 1992 au prétexte qu'ils avaient adopté le traité : la seule réponse autorisée était bien le oui. Aucune autre n'est digne. La déclaration franco-allemande du 13 juin ne dit rien d'autre que cela : le peuple est appelé à donner son avis, mais celui-ci ne sera suivi que si c'est le bon.

On reviendra ultérieurement sur la différence de traitement entre les Français et Néerlandais, d'un côté, les Danois et Irlandais de l'autre, scandaleuse sur le principe, mais excusable compte tenu des circonstances.

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01 février 2007

Amis de la constitution, bonjour !

Le gouvernement espagnol a pris une curieuse initiative, récemment, en réunissant à Madrid les représentants des 18 Etats membres de l'Union européenne ayant ratifié le "traité établissant une constitution pour l'Europe", plus connu sous le nom erroné de "Constitution européenne". Curieusement s'y sont joints le Portugal et l'Irlande, Etats qui doivent ratifier avec référendum, mais qui ont décidé d'ajourner la tenue de ces votations.

Cette réunion, qui s'est tenue le 26 janvier 2007, était coprésidée par le secrétaire d'Etat espagnol, Alberto Navarro, et le ministre luxembourgeois des affaires étrangères, Nicolas Schmit.

Cette coprésidence n'est pas surprenante et ce n'est pas le hasard si Nicoals Schmit à suggéré à Alberto Navarro la tenue de cette réunioe. Il s'agit des deux seuls Etats à avoir ratifié le traité par référendum - l'Espagne par 76,7% des voix (avec 42,3% de participation) le 20 février 2005, et le Luxembourg par 56,5% des suffrages (vote obligatoire), le 10 juillet 2005, après quelque hésitation sur l'opportunité de tenir ce vote, intervenu un gros mois après les deux résultats français (54,67% de non, avec une participation de 69,37%) du 29 mai 2005, et néerlandais (61,6% de non et une participation de 62,8%) du 1er juin de la même année.

D'une certaine façon, les ministres luxembourgeois et espagnol peuvent s'estimer un peu à part, seuls à être assurés de la légitimité démocratique de leur ratification, pourrait-on dire si l'on avait conscience que cette remarque est infâmante pour la démocratie représentative.

A tout le moins, cette reconnaissance d'une sorte de légitimté supérieure de la démocratie directe sur la démocratie représentative ne manque pas d'intérêt alors qu'il a souvent été dit que le référendum était un mauvais choix pour ratifier ce traité, puisque le Parlement aurait voté comme un seul homme en faveur d'un texte rejeté par un forte majorité d'électeurs français et plus encore néerlandais. Il me semble au contraire qu'il ne fait pas de mal de demander de temps à autre son avis à l'électeur : il ne dit pas la vérité, il peut se tromper, mais il est responsable de son choix. Et en démocratie, c'est bien à l'électeur que revient le choix en dernière analyse.

Pour le reste, cette réunion n'a pas une grande utilité.

De fait, on voit mal ce qu'il est possible de faire d'un texte qui a été rejeté aussi nettement par deux Etats. Il serait insultant d'affirmer que le vote des Français et des Néerlandais n'a aucune importance et que l'efficacité de l'Union l'emporte sur la démocratisation du processus de décision au sein de la même Union : ce n'est jamais dit aussi implicitement, mais c'est sous-jacent dans le discours général. C'est inepte : il n'y a pas de régime plus efficace que la démocratie, justement (ou notamment) parce qu'elle est le seul régime politique à faire de l'adhésion des citoyens une condition de l'exercice du pouvoir. Mais on aura d'autres occasions de parler des multiples problèmes que pose l'Union européenne et du nombre de plus en plus réduit de ceux qu'elle est en mesure de résoudre...

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28 janvier 2007

Souverainitude

Ségolène Royal a déclaré le 21 janvier 2007, en réponse à une question bizarrement posée sur ses affinités sur la souveraineté du Québec : "Elles sont conformes aux valeurs qui nous sont communes, c'est-à-dire la souveraineté et la liberté du Québec. Je pense que le rayonnement du Québec et la place qu'il occupe dans le coeur des Français vont dans ce sens".
Cette déclaration va plutôt dans le sens d'une ignorance assez crasse des usages diplomatiques, mais aussi, ce qui est beaucoup plus grave, d'une vision assez autoritaire, mais très française, de ce que doit être le monde.
Passons sur les premiers mots ("conformes aux valeurs qui nous sont communes"), qui ne sont pas censés avoir de signification précise : formule vague, mots valises, mais ils sont incontournables, pour montrer qu'on n'est pas un cynique. Les valeurs, depuis 15 ans, il faut les mettre à toutes les sauces, c'est encore plus joli quand elles sont communes, parce que l'unanimité autour des valeurs, ça fait bien - passons ce n'est pas le coeur du sujet.
La suite est plus intriguante : "la souveraineté et la liberté du Québec". On aimerait déjà savoir si, en alignant ces deux termes, Mme Royal fait une simple redondance - pour mieux insister sur le fait que le Québec n'est pas libre, ou est menacé de ne plus l'être - ou si elle donne un sens différent aux deux mots, auquel cas, il faudrait qu'elle explique, car s'agissant d'un peuple ou d'une région, la distinction est subtile. Mais passons, ce n'est pas non plus le coeur du sujet.

Cette déclaration est problématique à plusieurs titres :

1. d'abord, elle démontre une ignorance de la situation véritable du Québec, ignorance certes partagée par une grande partie de la population française, mais qu'on est en droit de ne pas attendre d'un candidat à la présidence de la République.

Manifestement, Ségolène Royal en est restée au Québec libre du général de Gaulle - depuis lors, pourtant, le Québec n'est plus la même province (on pourrait noter son faible taux de chômage, sa prospérité par tête supérieure à celle de la France, son très bas taux de natalité, catastrophique, même, alors qu'il était encore digne d'un pays en développement il y a 40 ans...). Et le Québec au sein de la fédération canadienne n'y a plus la même place non plus : le parlement fédéral a reconnu récemment le statut de "nation" au Québec, ce qu'André Boisclaire, le président du parti québécois, estime être un pas important, une "sortie du déni". N'oublions pas que le PQ a été à l'origine des deux référendums perdus par les souverainistes. A. Boisclair estime d'ailleurs que si le Québec n'éprouve plus de ressentiment à l'égard du Canada anglais et qu'il est désormais sûr de son identité, la question institutionnelle continue de se poser - mais il n'est que le chef du PQ, dans l'opposition à Québec.

Autre élément, qui laisse penser que la candidate a de mauvais conseillers ou ne lit pas leurs notes, parler de souveraineté du Québec ne peut qu'être très mal interprété au Canada : le terme y est très fortement connoté et se prononcer en sa faveur, signifie que l'on souhaite l'indépendance du Québec.

2. La position de la France sur le débat souverainiste au Québec est, depuis longtemps et quelle que soit la majorité, définie par les termes : "non ingérence, non indifférence". OK, ce n'est pas un argument en soi, car les positions les mieux établies sont faites pour être remises en cause s'il apparaît que les motifs qui ont présidé à leur édification ont disparu. Mais en l'espèce, on voit mal ce qui justifierait que la position française à l'égard du Québec change.

3. En tout état de cause, une remise en question de la position de la France sur le souverainisme devrait partir d'une analyse des conséquences d'une éventuelle indépendance du Québec : est-elle bénéfique pour nous ? et pourquoi ? quelles sont les conséquences pour le reste du Canada ? le Canada est-il plus fort ou moins fort face aux Etats-Unis (contrairement à ce qu'on pense en France, le Canada n'est pas un satellite américain, notamment pour ce qui touche aux questions environnementales internationales) avec ou sans le Québec pour la présence et l'influence françaises au Canada et aux Etats-Unis ?... Bref, pas à la suite d'un entretien rapide avec le président du parti québécois.

On peut trouver comme excuse à Ségolène Royal qu'elle a été prise de court, qu'elle ne connaissait pas le sujet - d'ailleurs son malaise est visible à l'écran (ici), d'où, sans doute ses premiers mots totalement langue de bois. Mais sa méconnaissance du sujet, à la limite excusable au fond, aurait dû lui faire dire la seule réaction qu'appelait son sens politique.

4. Et c'est donc là qu'apparaît la conclusion la plus inquiétante de ce quatrième impair en politique étrangère : son ignorance des différents sujets qu'elle a abordés (Liban, Chine, Iran, Québec), elle aurait pu la compenser par son sens politique. Qu'à quatre reprises elle ait trébuché est sans doute le signe qu'elle en est dépourvue.

Car enfin, il n'est pas besoin d'être grand clerc pour réagir de la même façon que le Premier ministre canadien et le chef de l'opposition fédérale : le premier, Stephen Harper, s'est contenté de rappeler une évidence, à savoir que "l'expérience apprend qu'il est tout à fait inapproprié pour un leader étranger de se mêler des affaires démocratiques d'un autre pays" ; le second, Stéphane Dion, a rappelé qu'on "ne souhaite pas le démantèlement d'un pays ami".

Surtout, Jean Charest, Premier ministre du Québec, a rappelé une évidence démocratique qui semble avoir échappé à Mme Royal : "ce que je sais, c'est que l'avenir du Québec, ce sont les Québécois qui en décideront et eux seuls". Si c'est ce que voulait dire la candidate socialiste, elle s'y est bien mal prise.

Cette déclaration est au fond symptômatique de bien des tares de notre diplomatie (de notre vie politique en général), à savoir que les sentiments, les émotions priment sur la réflexion et l'analyse.

Et, en tout état de cause, nous ne faisons jamais confiance aux peuples étrangers (et d'ailleurs si rarement au nôtre) pour décider de leur destin, ou alors nous le faisons après que nous avons été mis devant le fait acompli et seulement après avoir longuement résisté : ce fut le cas des guerres d'indépendance de nos anciennes colonies, mais on pourrait dire la même chose du refus de François Mitterrand d'admettre que la cause de la guerre en ex-Yougoslavie n'était pas le démantèlement de ce Etat qui n'avait jamais été que l'oppresseur des peuples qui le composait, mais le refus armé opposé à ce démantèlement par Slobodan Milosevic.
Espérons que, si Mme Royal est élue présidente de la République, elle daigne ne pas s'occuper d'affaires étrangères et confie cette tâche à quelqu'un qui ne revendiquerait pas avec autant de force qu'elle un héritage mitterrandien dont on a peine à voir, en diplomatie notamment, ce qu'il a de positif.

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Premier message

A défaut d'être lu par d'autre, un blog ça peut toujours servir de journal intime.

En l'occurrence, rien d'intime, vraiment, juste mes réactions et analyses sur certains événements de l'actualité internationale.
C'est mon objectif, je vais essayer de m'y tenir. Avec autant de régularité que possible, mais surtout avec sérieux et en se fondant autant que possible sur de l'information vraie plutôt que sur mes simples présupposés. Eviter des analyses à deux sous, de celles qu'on rencontre partout, ce qui ne veut pas nécessairement dire rechercher l'originalité à tout prix, mais tenter de comprendre les événements qui nous sont étrangers autrement qu'ils ne nous sont présentés habituellement - savoir qu'il n'y a pas une grille d'analyse unique pour tous les événements de la planète et savoir aussi que la connaissance approfondie n'est pas toujours nuisible à la compréhension...
Après tout, c'est la seule chose que je sais faire, c'est mon métier depuis pas loin de vingt ans, c'est pour ça que vous autres contribuables vous me payez, par l'intermédiaire de mon administration chérie, celle qu'on appelle le Quai d'Orsay.

Si j'arrive à m'y tenir, dans cinq, dix ou vingt cinq ans, si je suis encore en vie et si j'en ai le loisir, ou si j'en ai besoin, ma foi, je pourrai vérifier si ma vision du monde a changé, si je me suis amélioré, si je me suis grandement trompé... ça permet l'humilité et ça contraint à un minimum de modestie.

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